LICENCIATION 2022-2023

Les statuts de notre Fédération font obligation aux associations de licencier tous leurs adhérents. Deux types de licences peuvent être délivrés par les associations (la garantie d’assurance est la même dans les deux cas) :

Suite à l’assemblée générale du 02 Juillet 2022, et à l’approbation de la résolution concernant les licences, la licence « Promotionnelle » et la licence « Traditionnelle » changent de nom à partir de la saison 2022-2023 :

– La licence « Promotionnelle » devient la licence « Loisir » ,

– La licence « Traditionnelle » devient la licence « Compétition » .

Il n’y a aucun changement dans le mode de souscription de ces deux licences, ni pour celui de la licence « Evènementielle » qui subsiste a l’identique.

Les conditions préalables ainsi que le fonctionnement de toutes ces licences restent les mêmes.

La nouvelle licence « Découverte » sera déployée les jours prochains, après communication sur ses modalités et son fonctionnement.

  • Licence compétition : elle est délivrée pour les compétiteurs libres ou corpos, les dirigeants, les élus des comités directeurs départementaux, régionaux ou nationaux, les cadres de l’arbitrage et les cadres techniques ;
  • Licence loisir : elle est délivrée pour les non-compétiteurs ; il est possible de passer librement, en cours de saison sportive, d’une licence loisir à une licence compétition  (sauf si licence compétition en 2021/2022 dans une autre association), mais pas l’inverse.

La prise de licence est dématérialisée et se fait par connexion à « Mon Espace Club » (https://clubv2.fftt.com/login/) à partir du 5 juillet 2022.

Le secrétariat de la ligue doit être contacté dans le cas :

  • d’une reprise d’activité après plusieurs années de non licenciation ;
  • d’un joueur licencié dans une fédération affinitaire.

Pour un joueur français licencié à l’étranger (actuellement ou précédemment) ou pour un joueur étranger, une demande d’équivalence de classement doit être faite au préalable auprès du siège fédéral

PREMIERE DEMANDE DE LICENCE

Dans le cas d’une première demande de licence, la saisie du lieu et du nom de naissance  sont nécessaires dans le cadre des directives de contrôle d’honorabilité demandées par le ministère des Sports.

Par lieu de naissance, il convient d’indiquer le code postal et le nom de la ville. Pour les personnes nées à l’étranger, il convient d’indiquer le code postal du pays et le nom du pays.

CERTIFICAT MEDICAL – LES DIFFERENTS CAS

  • L’adhérent majeur présente un certificat de non contre-indication à la pratique du tennis de table ou du sport datant de moins d’un an à la date de la prise de licence.

La mention « En règle avec la certification médicale » sera inscrite sur la licence. Le licencié pourra avoir une pratique sportive à l’entrainement et en compétition.

Ce certificat aura une validité de 3 ans s’il est suivi de 2 renouvellements consécutifs via l’attestation décrite au 2). Un certificat médical non renouvelé en 2021-2022 par l’attestation décrite au 2) perd sa validité de 3 ans. Il faudra alors fournir un nouveau certificat médical datant de moins d’un an. Un certificat médical ne peut pas être utilisé pour plus de deux renouvellements successifs de licence avec l’attestation décrite au 2).

  • L’adhérent majeur présente une attestation certifiant qu’il a répondu « non » à toutes les questions de l’auto-questionnaire médical pour majeur

Pour obtenir cette attestation, l’adhérent devra avoir répondu « non » à toutes les questions et avoir fourni au cours de la saison 2021-2022 ou 2020-2021 (si une attestation d’auto-questionnaire a été fournie lors de la saison 2021-2022), un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition.

La mention « En règle avec la certification médicale » sera inscrite sur la licence. Le licencié pourra avoir une pratique sportive à l’entrainement et en compétition.

Dans tous les cas, l’adhérent est responsable des réponses qu’il fournit au sein de l’auto-questionnaire qu’il remplit.

  • L’adhérent mineur présente une attestation certifiant qu’il a répondu « non » à toutes les questions de l’auto-questionnaire médical pour mineur

Pour obtenir cette attestation, l’adhérent devra avoir répondu conjointement avec les personnes exerçant l’autorité parentale « non » à toutes les questions.

La mention « En règle avec la certification médicale » sera inscrite sur la licence. Le licencié pourra avoir une pratique sportive à l’entrainement et en compétition.

L’adhérent et les personnes exerçant l’autorité parentale sont responsables des réponses qu’ils fournissent au sein de l’auto-questionnaire qu’ils remplissent.

 L’adhérent mineur présente un certificat de non contre-indication à la pratique du tennis de table ou du sport datant de moins d’un an à la date de la prise de licence.

La mention « En règle avec la certification médicale » sera inscrite sur la licence. Le licencié pourra avoir une pratique sportive à l’entrainement et en compétition.

 L’adhérent ne présente aucun des documents indiqués ci-dessus.

La mention « Sans pratique sportive » sera inscrite sur la licence.

Le licencié ne pourra pas avoir de pratique sportive du tennis de table, ni à l’entraînement, ni en compétition.

Ce cas est réservé aux non-pratiquants tels que les parents ou accompagnateurs qui encadrent des équipes, aux dirigeants non-joueurs etc….

 DOCUMENTS UTILES POUR LA PRISE DE LICENCE

DOCUMENT D’INFORMATION COMPLEMENTAIRE

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En apposant sa signature sur l’imprimé de demande de licence, le licencié atteste avoir pris connaissance que les informations qu’il a fournies font l’objet d’un fichier déclaré à la CNIL.

Toute opposition de la part du licencié doit être adressée :

En apposant sa signature sur l’imprimé de demande de licence, le licencié atteste avoir pris connaissance que les informations qu’il a fournies font l’objet d’un fichier déclaré à la CNIL.

Toute opposition de la part du licencié doit être adressée :

Le licencié peut également modifier sa propre fiche en se rendant sur  son espace licencié

En vertu du droit à l’oubli, le licencié a le droit de demander à la FFTT l’effacement de ses données à caractère personnel (nom, date de naissance, sexe, nationalité, adresse postale, téléphone, courriel).

Ainsi, en cas de non renouvellement de licence, ces données à caractère personnel seront conservées par la FFTT jusqu’à la fin de la saison suivante ; elles seront ensuite inaccessibles.

Dans le cas d’une reprise d’activité après une demande de droit à l’oubli, il faudra contacter le secrétariat de la ligue Hauts-de-France qui contactera lui-même la fédération.